I. Introduction

Avec l'avènement d'Internet, le commerce international a considérablement évolué au cours des dernières années. Aujourd'hui, Internet permet à toute société d'être instantanément présente partout dans le monde et de réaliser des transactions en ligne. Le commerce international dispose ainsi d'une nouvelle arène, dans laquelle il est confronté à de nouveaux enjeux.

Des moyens de communication nouveaux ont transformé les échanges commerciaux. Les relations interentreprises relèvent de moins en moins du domaine réservé des dirigeants. En effet, il est désormais habituel, pour des employés qui n'exercent pas de fonctions de direction, de traiter directement avec leurs homologues d'autres entreprises situées dans des pays éloignés. Les rythmes de travail ont eux aussi changé, puisque la communication tend à devenir instantanée et l'accès à l'information plus facile.

Ces changements ont également eu des incidences sur les relations entre les entreprises et leurs cabinets d'avocats. Selon une étude réalisée en 2004 par l'American Corporate Counsel Association, 51 % des entreprises du classement Fortune 500 interrogées travaillent avec des cabinets d'avocats extérieurs qui leur proposent des solutions extranet 2. Il s'agit d'espaces privés dans lesquels les avocats échangent des informations avec leurs clients et mettent à leur disposition certains documents. Ces solutions extranet paraissent destinées à compléter celles que les avocats, les tiers neutres et les fournisseurs de services de règlement des litiges utilisent déjà pour le règlement des litiges par Internet (« ODR » de l'anglais Online Dispute Resolution). Il est certain qu'à l'avenir les avocats, quelle que soit la manière dont ils exerceront leur profession (à titre de juriste d'entreprise, de conseil indépendant, voire en qualité de tiers neutre), devront s'habituer à travailler dans de tels environnements. Il convient donc de s'interroger sur la meilleure manière de les préparer.

Compte tenu de l'expérience acquise en organisant des simulations de procédures et en entraînant les étudiants à des compétitions, mais aussi en explorant les applications possibles de la technologie de l'information au règlement des litiges internationaux 3, je me suis efforcé, dans le cadre de mon activité d'enseignant, d'aider les avocats de demain à se familiariser avec ce nouvel outil en participant à des compétitions internationales pour le règlement des litiges par Internet, connues en anglais sous le sigle « ICODR » (International Competitions for Online Dispute Resolution). [Page28:]

II. L'expérience ICODR

La finalité de ces compétitions, à l'organisation desquelles je collabore depuis 2001, est de permettre aux étudiants de s'initier aux pratiques concrètes du règlement des litiges en ligne - la négociation, la médiation et l'arbitrage 4. Les participants sont invités à résoudre des problèmes fictifs en appliquant des méthodes de règlement des différends traditionnelles dans un environnement virtuel. La participation est gratuite et la compétition se déroule entièrement en ligne. Ni les étudiants ni les examinateurs ne sont obligés de quitter leur domicile. Tous les participants gardent l'anonymat. Les meilleurs d'entre eux reçoivent des médailles.

A la différence de la plupart des autres compétitions hors ligne ou en ligne semblables, les étudiants participent aux compétitions de médiation et d'arbitrage non seulement en tant qu'avocats assistant les parties en cause, mais aussi en qualité de tiers neutres ou d'arbitres. Lors de l'ICODR 2004 (négociation, médiation et arbitrage), qui s'est étalé sur une durée de six mois, les concurrents étaient répartis en deux catégories : une catégorie ouverte aux étudiants de toutes les universités et toutes les écoles professionnelles, qui se sont confrontés dans le cadre d'un tournoi de négociation en ligne, et une catégorie réservée aux étudiants en droit. Les examinateurs de ces compétitions étaient des nationalités les plus diverses. Au total, dix technologies ont été utilisées et plus de cinquante espaces de règlement des litiges ont été créés 5.

Les plate-formes sur lesquelles les épreuves se sont déroulées étaient mises à disposition par des fournisseurs de services de règlement des litiges, pour lesquels les compétitions représentaient une occasion de faire tester par des étudiants leurs technologies nouvelles. Le premier fournisseur à offrir une plate-forme pour la compétition a été Online Resolution, dont le système repose sur une technologie eRoom. Depuis, outre la technologie West WorkSpace/eRoom, la plate-forme de Squaretrade.com 6 et huit autres technologies de négociation ont également été utilisées 7.

La technologie West WorkSpace/eRoom a permis la création d'une salle d'arbitrage composée de plusieurs dossiers. Le droit d'accéder à tel ou tel dossier dépendait du rôle joué dans la procédure d'arbitrage (demandeur, défendeur ou tribunal arbitral) 8. Grâce à cette structure de dossiers, les participants pouvaient déplacer librement des documents et des messages, tout en organisant les dossiers à leur convenance.

La plate-forme Squaretrade, quant à elle, a permis de créer des espaces bien plus structurés. Certes, à la différence de la technologie West Workspace/eRoom, elle ne permet pas aux participants de réorganiser l'espace qui leur est alloué. En revanche, elle met à leur disposition des prompteurs spécialement conçus (liste de solutions proposées, messages déroulants, etc.), qui, ajoutés aux nombreuses explications et présentations fournies, renforcent le caractère convivial de la procédure de négociation.

Avec l'arrivée d'autres technologies, les possibilités de choix ont été encore élargies. Les plate-formes qui proposent un support analytique s'avèrent particulièrement intéressantes. Elles offrent, en effet, la possibilité d'exprimer des préférences, en permettant, par exemple, d'indiquer une préférence plus ou moins marquée par rapport à quatre décisions proposées en matière de responsabilité, ou encore de choisir entre plusieurs estimations dans le cadre [Page29:] d'une fourchette de négociation et d'en évaluer l'importance par rapport à d'autres points en litige. On peut citer comme exemple la plate-forme SmartSettle, qui permet aux parties de représenter des points non encore résolus dans une interface graphique. Les parties sont invitées à indiquer leur préférence par rapport aux divers dénouements possibles et à classer les points en litige par ordre d'importance. Elles peuvent ainsi définir les éléments de solution qui leur seraient les plus favorables et les négocier soit en adoptant l'approche traditionnelle consistant à formuler des propositions et des contre-propositions, soit en se faisant conseiller par SmartSettle. Ces systèmes sont conçus pour aider les parties à s'entendre sur une solution optimale, c'est-à-dire une solution « gagnante » (« win-win ») ou « plus que gagnante » (« beyond win-win ») 9.

En résumé, les diverses technologies disponibles autorisent de multiples approches de l'espace de règlement des litiges. On peut, par exemple, essayer d'organiser l'espace virtuel à l'identique de l'espace existant dans le monde réel. Il est possible également de créer un espace de règlement des litiges spécifique pour une procédure particulière (en l'occurrence, la négociation). On peut enfin choisir de profiter davantage de la puissance de calcul de l'ordinateur en lui demandant d'analyser un problème et d'afficher des représentations graphiques des diverses solutions possibles compte tenu des préférences exprimées par les parties. Dès lors, il appartient à l'avocat de chaque partie de déterminer quelle approche convient le mieux au litige. Le choix dépendra beaucoup du type d'assistance attendu de la part du fournisseur de services de règlement des litiges et de la capacité des parties à s'adapter à l'outil informatique.

III. Un outil d'apprentissage pour les étudiants

A. Possibilités offertes aux participants

Chaque fois que la technologie le permettait, les étudiants ont ajouté des textes de loi, des documents et des éléments de preuve. Ils ont aussi réaménagé leurs espaces de compétition pratiquement sans l'aide des organisateurs. Affranchis des contraintes du monde réel et des coûts que celles-ci impliquent, par exemple pour réunir dans un même lieu, lors d'une audience, tous les acteurs d'une procédure d'arbitrage, les étudiants ont créé un univers d'échanges asynchrones. En outre, la possibilité de se déplacer d'un dossier à l'autre d'un seul clic de souris leur a permis de passer sans effort du mode négociation au mode arbitrage ou au mode médiation. Parfois, plusieurs procédures de règlement ont été appliquées simultanément et en parallèle dans le cadre d'un même litige (par exemple, négociation et arbitrage ou négociation et médiation). Les étudiants pouvaient ainsi se trouver en présence de l'arbitre dans un dossier et, au même moment, négocier un compromis dans une autre salle, hors la présence de l'arbitre.

Quant à la manière dont les parties ont communiqué entre elles, l'expression qui paraît convenir le mieux est « de cerveau à cerveau ». En peaufinant leurs commentaires avant de les envoyer, les parties ont pu exprimer leurs opinions avec plus de clarté. Certes, l'absence de rencontres face à face a pu être ressentie comme un inconvénient, mais celui-ci était compensé par le fait que les parties disposaient de plus de temps pour préparer leurs interventions. En outre, dans la mesure où les parties pouvaient participer à la procédure sans se déplacer, elles avaient l'impression d'évoluer sur leur propre terrain, qui plus est en utilisant un [Page30:] mode de communication qui s'apparentait davantage à l'échange verbal qu'à l'échange écrit. Comme toutes les conversations avaient lieu dans des espaces de travail ouverts et accessibles par Internet, les examinateurs et moi-même pouvions suivre depuis nos ordinateurs les échanges d'idées d'étudiants situés dans les pays les plus divers.

B. Expériences personnelles

• Jaime L. Beebout, étudiant en droit de deuxième année à l'University of Toledo College of Law :

« Quand j'ai commencé à participer aux compétitions pour le règlement des litiges par Internet via la technologie West Workspace j'étais un apprenti médiateur vraiment inexpérimenté. Non seulement je n'avais que très peu d'expérience pratique, mais en plus je ne connaissais pas du tout Internet. J'avais fait un peu de médiation au cours d'un stage d'été organisé par le programme de règlement alternatif des litiges de l'université de Toledo et j'avais été enthousiasmé par l'idée qu'il était possible de servir la justice en dehors des tribunaux. Au cours de ce stage, que j'ai apprécié énormément, j'ai appris les règles de base. En particulier, j'ai appris à écouter et à rédiger des accords reflétant les engagements mutuels des parties. Les possibilités de médiation internationale offertes par les compétitions pour le règlement des litiges par Internet me paraissaient très intéressantes, mais je dois reconnaître que j'étais quelque peu dubitatif en ce qui concerne la médiation en ligne. En effet, j'avais été formé à la médiation face à face et à considérer le langage du corps comme un mode de communication à part entière.

Au début, quand j'ai commencé à pratiquer la médiation en ligne, j'avais peur de tout mélanger en m'aventurant dans un espace de travail auquel je n'étais pas du tout accoutumé. Toutefois, à ma grande surprise, je me suis vite aperçu qu'il était très facile de naviguer d'une salle à l'autre, ce qui n'était pas sans me rappeler les échanges et les rencontres face à face. Les outils de navigation, qui proposaient des espaces distincts réservés aux discussions d'ensemble, aux échanges entre le médiateur et l'une des parties et à la réflexion solitaire, ont contribué à dissiper mes craintes de néophyte. Je me suis alors connecté et après seulement deux essais j'étais prêt à me lancer.

Les techniques de médiation face à face apprises durant le stage m'ont été très utiles lors des médiations en ligne. Je me suis rendu compte que les règles de base sont les mêmes, quel que soit le cadre dans lequel la médiation se déroule. Je n'ai jamais eu qu'une seule idée en tête : rester neutre quelles que puissent être les circonstances. La capacité d'écoute et les autres techniques de médiation qui m'ont été enseignées au cours du stage, comme par exemple la nécessité de reformuler les observations des parties, peuvent être utilisées avec le même profit, tant dans les rencontres virtuelles que dans les rencontres face à face. La seule différence importante était que je pouvais réfléchir longuement avant de m'exprimer. D'ailleurs, comme les avocats des parties disposaient eux aussi de temps de réflexion, les débats se déroulaient dans un climat relativement serein. En effet, il était plus facile pour les parties de maîtriser leurs émotions. L'obligation de consigner par écrit toutes les déclarations et toutes les demandes opère comme un filtre : elle clarifie le débat et facilite la médiation.

Je suis extrêmement satisfait de la façon dont la procédure en ligne s'est déroulée. Pour nous, étudiants, c'est formidable de pouvoir nous mesurer à des [Page31:] concurrents venus du monde entier. La possibilité de régler les litiges en ligne constitue une chance énorme pour tout le monde, en particulier les petites entreprises qui opèrent sur le marché international. La médiation en ligne coûte moins cher et représente un mode de communication efficace. »

• John Strickland, étudiant en droit de deuxième année à l'University of Toledo College of Law :

« Les salles que j'ai fréquentées n'étaient pas aussi interactives que je l'avais espéré. Toutefois, à mesure que la procédure avançait je me rendais compte que cela me permettait d'examiner tranquillement les faits présentés par les parties et les diverses opinions exprimées, d'analyser calmement la situation et de prendre tout mon temps pour essayer de trouver une solution équitable. Ma plus grande difficulté a été de me retenir de réagir en « Américain », en m'efforçant de prendre du recul et de faire abstraction de la façon de penser purement « américaine ». Pour me positionner dans une perspective internationale, j'ai été pratiquement obligé de « m'extraire » de la formation reçue.

Les étudiants de droit ont rarement l'occasion de s'évader de leurs universités et de leurs bibliothèques. Or, en participant à la compétition j'ai pu voir comment le droit est appliqué dans le reste du monde. Le droit fait partie intégrante d'une culture mondiale ; il soude l'humanité entière dans une même civilisation. La compétition à laquelle j'ai participé m'a aidé à comprendre le sens de cette notion. »

• Fredrik Norburg, examinateur, avocat suédois :

« J'ai été impressionné par la qualité des équipes qui ont participé à la compétition d'arbitrage. Cette compétition est une excellente opportunité pour les étudiants de s'initier à l'arbitrage international. Comme dans le monde réel, les avocats et les arbitres représentent un éventail de diverses traditions juridiques et les participants, pour réussir, doivent s'accoutumer à ce contexte nouveau et changeant. La compétition permet aussi aux étudiants de se familiariser avec l'outil informatique. De nos jours, en effet, on a très souvent recours à l'informatique dans l'arbitrage international, que ce soit pour la préparation de mémoires, la gestion de documents ou la production de preuves lors des audiences. »

IV. Dématérialisation du règlement des litiges

Les compétions de négociation, de médiation et d'arbitrage en ligne organisées entre des étudiants en droit de tant de pays m'ont conduit à réfléchir sur les implications que de telles procédures pourraient avoir sur le règlement des litiges en général, ainsi que sur leurs répercussions possibles sur les façons de penser et les méthodes de travail traditionnelles.

A. Réfutation de la présomption de matérialité

Dans notre vie quotidienne, nous sommes de plus en plus confrontés à des idées qui sont véhiculées non pas sur un support matériel mais par une interface numérique. La manière de concevoir les moyens de communication est en train [Page32:] d'évoluer. Nous ne considérons plus que les supports de l'information doivent être nécessairement matériels, mais plutôt qu'ils constituent un continuum qui va du tangible (ou réel) à l'intangible (ou virtuel). Chacun de nous vit cette évolution d'une façon qui lui est propre. D'aucuns retrouvent le support matériel qui leur est cher en imprimant les messages électroniques reçus avant de les lire. D'autres préfèrent chercher les articles qui les intéressent sur Internet, plutôt que dans la bibliothèque de la faculté de droit. Quelles que soient les ressources disponibles et nos préférences personnelles, nous opérons tous des choix dans ce domaine.

La variété des formes sous lesquelles les informations sont véhiculées montre que les notions traditionnelles d'original et de copie sont devenues artificielles et équivoques. Souvent, il n'est plus possible ou utile de recourir à de telles notions et il est alors préférable de réfléchir en termes d'authentification. Cela implique la nécessité de trouver un équivalent virtuel de la « continuité de possession » en matière de preuves pour établir l'authenticité des documents. De même, il est nécessaire de mettre en place des moyens virtuels d'identification des personnes pour garantir la protection des droits de propriété intellectuelle.

Dans la mesure où notre rapport aux objets physiques est en train d'évoluer, il convient d'abandonner l'idée selon laquelle il est préférable de produire devant un tribunal des preuves matérielles que des preuves immatérielles. Même si nous persistons à penser que le meilleur procès est celui dans lequel tous les acteurs sont présents physiquement dans une même salle d'audience, il n'est plus indispensable de déplacer jusqu'au tribunal les objets que ces acteurs doivent examiner, puisqu'ils peuvent désormais être présentés dans des pasteboards ou sous forme d'images de synthèse créées par ordinateur. Notre capacité à accepter de telles représentations peut dépendre de leur qualité technique. L'importance du rôle que ces sources de preuves seront appelées à jouer dépendra aussi de la façon dont les juges et les arbitres interpréteront les règles qui leur seront applicables.

Cette recherche du degré de « virtualité » acceptable dans le cadre d'une procédure est ce que j'appelle la « réfutation de la présomption de matérialité ». On considère généralement que les pièces et les écritures doivent être présentées dans un espace physique, devant les personnes concernées, et y demeurer un certain temps, et qu'à moins que les parties n'en conviennent autrement, avec l'accord du tiers neutre, cette façon de procéder est la seule qui soit de nature à garantir que la régularité de la procédure ne soit pas mise en question en cas de contestation de la partie perdante. La présomption est irréfutable ou réfutable selon la nature de la procédure (procédure pénale, procédure civile, etc.) et la manière dont celle-ci a été engagée (par exemple, avec ou sans l'accord des partie(s)).

Dès lors que l'on tente d'analyser le phénomène de la dématérialisation croissante dans les procédures de règlement des litiges, il faut essayer de déterminer quels sont les éléments qui doivent rester matériels et ceux qui peuvent être virtuels. Nous devons nous demander quand et où le monde réel est nécessaire, seulement possible ou superflu, et si un tel choix doit résulter d'un accord ou s'il peut être imposé - tout en demeurant attentifs aux changements et en gardant à l'esprit que la réfutabilité de la présomption peut dépendre de nombreux facteurs, tels que les droits en cause ou la fluidité de la procédure.

La réfutation de la présomption peut se heurter à des obstacles de nature technique, légale ou psychologique. Comme exemples d'obstacles de nature technique on peut citer les vitesses de connexion à Internet, la qualité des vidéos et la compatibilité des systèmes et programmes informatiques (entre Microsoft et [Page33:] Apple, etc.). Les obstacles de nature légale pourraient être des concepts tirés de textes constitutionnels ou de règlements et qui font que la dématérialisation devienne une source de crainte plutôt que de joie. Quant aux obstacles de nature psychologique, il pourrait s'agir des blocages que certains utilisateurs ont vécus durant la période transitoire au cours de laquelle ils ont été confrontés simultanément à des univers réels et virtuels. Il est toutefois vraisemblable que les barrières psychologiques à l'introduction de procédures dématérialisées tomberont à mesure que seront mis en place des services permettant de résoudre des litiges avec succès en ligne et que les clauses prévoyant le règlement des litiges par Internet tendront à se généraliser. En outre, l'expérience a prouvé que souvent les participants préfèrent utiliser la technologie en ligne pour les raisons indiquées ci-dessous 10.

La technologie en ligne permet de disposer du temps nécessaire pour préparer les messages avec soin. Il peut en résulter une forme de communication directe et intense entre deux esprits. La lecture du message et la rédaction de la réponse se déroulent dans le silence. En outre, le caractère neutre de la lettre affichée à l'écran fait oublier le moyen de transmission utilisé et l'attention se focalise sur le contenu du message. Lorsqu'un document est rédigé avec soin, il véhicule la quintessence de la pensée de son auteur, épurée de tous éléments visuels, pertinents ou non, qui pourraient détourner l'attention de l'information communiquée.

La sensation de liberté que l'on éprouve lorsqu'on participe au règlement d'un litige tout en restant chez soi a un effet particulièrement apaisant. C'est un curieux mélange de familiarité et d'altérité qui n'existe pas dans les situations conflictuelles du monde réel, où on est soit chez soi, soit sur terrain neutre, soit sur le territoire de la partie adverse. En ligne, on peut être aux trois endroits à la fois. C'est un changement structurel notable que nous devons à Internet.

La délocalisation du procès apporte elle aussi une plus grande liberté. Dans des situations de règlement des litiges traditionnelles il peut arriver que des personnes soient empêchées de participer à la procédure parce qu'elles ne sont pas autorisées à quitter leur pays ou se rendre dans un autre. Cet obstacle peut être surmonté, du moins dans une certaine mesure, en mettant en œuvre des mécanismes grâce auxquels les personnes qui sont dans de telles situations peuvent plaider ou témoigner quel que soit le lieu où elles se trouvent. Du reste, certaines mesures visant à permettre l'authentification et la vérification de la présence réelle de personnes situées dans des lieux éloignés ont déjà été mises en œuvre (par exemple, la création de cyber-huissiers par la Inter-Pacific Bar Association).

B. Une nouvelle vision du règlement des litiges

A mon avis, le processus de dématérialisation entamé par les nouvelles procédures de règlement des litiges par Internet aboutira, en définitive, à un monde sans barrières ou, à tout le moins, sans barrières infranchissables. Les méthodes mises en œuvre dans le règlement des litiges par Internet doivent s'inspirer de celles appliquées pour le règlement des litiges dans le monde réel. Les activités de négociation, de médiation, d'arbitrage et de plaidoirie se dérouleraient dans des espaces virtuels réservés : « salle de négociation » pour les négociations, « salle de médiation » pour les médiations et ainsi de suite. Quand une juridiction étatique ordonnerait de recourir à la procédure arbitrale, une porte s'ouvrirait sur la salle d'arbitrage. Il serait plus juste de parler de cloisonnements adaptables, plutôt que de murs et de portes. La juxtaposition des salles faciliterait la tâche de tous les [Page34:] acteurs et leur permettrait de passer facilement d'un mode de règlement à un autre.

Chaque pays aurait ainsi son espace national de règlement des litiges, avec ses propres spécificités et ses propres caractéristiques. Sauf que les cloisonnements internes et les limites extérieures ne seraient ni immuables ni infranchissables. Chaque espace national serait alors accessible depuis n'importe quel endroit du monde et la fluidité de la transition d'un espace national à un autre serait assurée. En outre, des ouvertures pourraient être aménagées afin de relier entre eux les espaces nationaux de règlement des litiges de plusieurs nations d'une manière qui jusqu'à présent était extrêmement difficile à réaliser.

Pour mieux comprendre le degré de souplesse qu'il serait possible d'atteindre, il suffit d'imaginer deux tribunaux arbitraux siégeant dans des lieux différents, mais en même temps réunis dans une même salle virtuelle, dès lors qu'une ouverture est aménagée entre les deux procédures. Chaque tribunal arbitral statuerait de façon autonome dans le pays où se trouve son siège, tout en ayant la possibilité de dialoguer avec l'autre tribunal. Une telle configuration pourrait se révéler particulièrement avantageuse dans le cadre des procédures parallèles, puisque les juges et les arbitres pourraient être alors en mesure de s'entendre sur les procédures et le droit à appliquer, dans le respect des exigences du procès équitable propres à leurs pays respectifs.

V. Conclusion

L'espace de règlement des litiges sans barrières que je viens de décrire n'est encore qu'un rêve. Mais je suis convaincu que les compétitions internationales pour le règlement des litiges par Internet contribueront à transformer ce rêve en réalité, car elles constituent un environnement dans lequel l'expérimentation peut être poursuivie sans risques. Il est clair, d'ores et déjà, que les technologies électroniques renforcent les principes mêmes dont le règlement des litiges doit s'inspirer : neutralité, équité et garantie d'une procédure régulière. En nous permettant d'accéder instantanément aux faits passés gardés en mémoire, elles nous invitent à la prudence et, surtout, à nous comporter d'une manière conforme à l'idée que nous nous faisons de nous-mêmes. Il est assez paradoxal de constater qu'un des effets les plus immédiats de l'emploi de la technologie dans le règlement des litiges est profondément humain.

1
L'auteur remercie Jaime L. Beebout et John Strickland de leur contribution à la rédaction de cet article et au succès de l'ICODR, ainsi que tous les amis et collègues - trop nombreux pour être cités - qui lui ont fait part de leurs opinions durant la préparation de l'article. Il adresse également un remerciement tout particulier à Mirèze Philippe.

2
« In-House Tech Survey Results, Corporate Counsel », 22 avril 2004 ,<http://www.law.com/jsp/article.jsp?id=1082131855835>

3
En 1989, Alain Plantey, qui était alors président de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, m'avait encouragé à constituer une équipe pour travailler sur un projet d'informatisation de la gestion des affaires au sein du secrétariat de la Cour.

4
ICODR a été le premier à organiser des compétitions pour le règlement des litiges par Internet. Depuis, plusieurs autres initiatives ont vu le jour, comme le tournoi international de eNegociation parrainé par ICODR en 2003-2004 et le concours d'arbitrage en ligne de CyberTribunal II (en langue française), dont la version 2004 a vu la participation de quatre écoles sur une même plate-forme. Voir <http://www.enegotiation.org> et <http://www.cybertribunal.org>. De nombreuses informations sont également disponibles sur le site web du Center for Information Technology and Dispute Resolution de l'université du Massachusetts qui parraine ICODR : <http://www.odr.info>.

5
Pour plus d'information sur les compétitions ICODR précédentes, voir B. Davis, « ICODR 2003 : Helping Humanity Progress » (2003) 20 J. Int. Arb. 589.

6
Entre 1999 et 2002, Squaretrade a traité plus de 800 000 litiges en ligne. Voir S. Abernathy, « Building Large-Scale Online Dispute Resolution and Trustmark Systems », Proceedings of the UNECE Forum on ODR 2003, <http://www.odr.info/unece2003/pdf/Abernethy.pdf>.

7
Il ne s'agissait parfois que de simples plate-formes de négociation (comme par exemple SimpleNS, MeetingOne, WebNS, The Negotiating Room ou Negoisst). Dans d'autres cas, les technologies utilisées permettaient, en outre, de mesurer et d'afficher les préférences des négociateurs (par exemple, Inspire, Family_Winner ou SmartSettle). Pour une description plus détaillée de ces technologies, voir <http://www.enegotiation.org/2004/enstrainingmanual.html>.

8
Les dossiers destinés aux documents et aux échanges de messages étaient réservés, selon le cas, (1) au seul demandeur, (2) au demandeur et au tribunal arbitral (si une procédure de médiation par le tribunal arbitral était prévue), (3) au seul défendeur, (4) au défendeur et au tribunal arbitral, (5) au tribunal arbitral. En outre, une sixième série de dossiers était accessible à la fois aux parties et au tribunal arbitral. En dehors du contexte de l'ICODR, des salles réservées exclusivement aux demandeur(s) ou aux défendeur(s) peuvent se révéler utiles, dès lors que les procédures font intervenir plusieurs parties ou que les collaborateurs du demandeur ou du défendeur travaillant sur une même affaire sont situés dans des endroits distants les uns des autres.

9
Un accord est toujours, par définition, une solution « gagnante » pour toutes les parties. Toutefois, SmartSettle peut aider des parties qui sont parvenues à conclure un accord de principe fondé sur leurs préférences respectives à découvrir s'il existe d'autres options qui leur permettraient d'améliorer leur accord sans atténuer leur degré de satisfaction (autrement dit, s'il existe une solution « plus que gagnante »).

10
Il est également intéressant de noter que la force des circonstances peut entraîner une utilisation accrue des documents électroniques. Ainsi par exemple, les retards provoqués au sein de la Cour suprême des Etats-Unis par la nécessité de contrôler la présence d'anthrax dans tous les documents soumis sur papier ont conduit au dépôt des documents sous forme électronique en attendant le résultat du contrôle effectué sur les originaux.